Décret n°2013-728 du 12 août 2013

Article 30-1

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Article 30-1

La sous-direction des cabinets regroupe les organes permanents chargés d'assurer le soutien logistique, budgétaire, protocolaire, administratif, réglementaire et opérationnel de proximité des cabinets ministériels. Elle exerce des missions d'appui, de conseil et d'expertise au profit du ministre de l'intérieur et des ministres ou secrétaires d'Etat placés sous son autorité.
Elle assure une veille opérationnelle permanente et diffuse aux ministres et à leur cabinet une information fiabilisée et analysée sur tout événement intéressant le ministère. Elle assure la synthèse opérationnelle interservices, anime le dispositif de suivi des crises de faible intensité et contribue à l'anticipation opérationnelle. Dans l'exercice de ces missions, elle s'appuie en son sein sur le Centre de veille, structure ministérielle permanente de synthèse interservices.
Elle établit et met en œuvre la politique d'archivage des services de l'administration centrale et participe à l'élaboration de la politique d'archivage ministérielle.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 8 avril 2019 · Abrogé le 2 octobre 2021

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Rôle de la sous-direction des cabinets ministériels

Résumé. Le décret décrit les missions de la sous-direction des cabinets, qui aide les ministres avec des tâches logistiques, administratives et de veille opérationnelle.

La sous-direction des cabinets regroupe les organes permanents chargés d'assurer le soutien logistique, budgétaire, protocolaire, administratif, réglementaire et opérationnel de proximité des cabinets ministériels. Elle exerce des missions d'appui, de conseil et d'expertise au profit du ministre de l'intérieur et des ministres ou secrétaires d'Etat placés sous son autorité.
Elle assure une veille opérationnelle permanente et diffuse aux ministres et à leur cabinet une information fiabilisée et analysée sur tout événement intéressant le ministère. Elle assure la synthèse opérationnelle interservices, anime le dispositif de suivi des crises de faible intensité et contribue à l'anticipation opérationnelle. Dans l'exercice de ces missions, elle s'appuie en son sein sur le Centre de veille, structure ministérielle permanente de synthèse interservices.
Elle établit et met en œuvre la politique d'archivage des services de l'administration centrale et participe à l'élaboration de la politique d'archivage ministérielle.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 30 janvier 2020 au vendredi 1 octobre 2021

Modifié parDécret n°2020-55 du 28 janvier 2020art. 7 : Création d'un Centre de veille dans la sous-direction des cabinets

En résumé. L'article ajoute une mention sur l'appui du Centre de veille pour les missions de la sous-direction des cabinets.

Source : Légifrance