JORF n°0024 du 29 janvier 2020

Article 7

Article 7

A la fin du deuxième alinéa de l'article 30-1, après les mots : « anticipation opérationnelle. » il est inséré : « Dans l'exercice de ces missions, elle s'appuie en son sein sur le Centre de veille, structure ministérielle permanente de synthèse interservices. »


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Version 1

A la fin du deuxième alinéa de l'article 30-1, après les mots : « anticipation opérationnelle. » il est inséré : « Dans l'exercice de ces missions, elle s'appuie en son sein sur le Centre de veille, structure ministérielle permanente de synthèse interservices. »