Décret n°2020-55 du 28 janvier 2020

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-728 du 12 août 2013

Art. 30-1

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Création d'un Centre de veille dans la sous-direction des cabinets

Résumé. La sous-direction des cabinets gagne un centre de veille pour mieux informer et anticiper les crises.

A modifié les dispositions suivantes :

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