Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un Centre de veille dans la sous-direction des cabinets
Résumé. La sous-direction des cabinets gagne un centre de veille pour mieux informer et anticiper les crises.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2013-728 du 12 août 2013Art. 30-1 : Rôle de la sous-direction des cabinets ministériels
→ Version 2 : Ajout d'une structure de soutien pour les missions
→ Version 2 : Ajout d'une structure de soutien pour les missions
- Décret n°2013-728 du 12 août 2013Art. 30-1