Décret n°2020-55 du 28 janvier 2020

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-728 du 12 août 2013

Art. 27

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Modification des attributions du service de transformation

Résumé. Le service de transformation de la gendarmerie nationale aide à la décision pour améliorer sa performance.

A modifié les dispositions suivantes :

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