JORF n°0024 du 29 janvier 2020

Article 4

Article 4

L'article 11 du même décret est ainsi modifié :
1° Après l'avant-dernier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Elle s'appuie sur des conseillers techniques, rattachés au délégué à la sécurité routière au titre de sa fonction interministérielle. » ;
2° Au dernier alinéa, après les mots : « Elle s'appuie » il est inséré le mot : « également ».


Historique des versions

Version 1

L'article 11 du même décret est ainsi modifié :

1° Après l'avant-dernier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Elle s'appuie sur des conseillers techniques, rattachés au délégué à la sécurité routière au titre de sa fonction interministérielle. » ;

2° Au dernier alinéa, après les mots : « Elle s'appuie » il est inséré le mot : « également ».