Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout de conseillers techniques pour la délégation à la sécurité routière
Résumé. La délégation à la sécurité routière peut désormais s'appuyer sur des conseillers techniques pour ses fonctions interministérielles.
A modifié les dispositions suivantes :