Décret n°2017-58 du 23 janvier 2017

Article 1

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Article 1

Il est institué, auprès du secrétaire général du ministère de l'intérieur, un délégué ministériel aux industries de sécurité et à la lutte contre les cybermenaces.

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Créé le 25 janvier 2017 · Abrogé le 14 septembre 2020

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Création d'un délégué ministériel pour la sécurité et la cybersécurité

Résumé. Un nouveau poste est créé pour superviser la sécurité et lutter contre les cyberattaques.

Il est institué, auprès du secrétaire général du ministère de l'intérieur, un délégué ministériel aux industries de sécurité et à la lutte contre les cybermenaces.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 30 janvier 2020 au dimanche 13 septembre 2020

Modifié parDécret n°2020-55 du 28 janvier 2020art. 8 : Changement de hiérarchie pour le délégué ministériel aux industries de sécurité

En résumé. Le délégué ministériel aux industries de sécurité et à la lutte contre les cybermenaces est désormais placé auprès du secrétaire général du ministère de l'intérieur, et non plus directement auprès du ministre.

En vigueur du mercredi 25 janvier 2017 au mercredi 29 janvier 2020

Source : Légifrance