Décret n°2020-55 du 28 janvier 2020

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-728 du 12 août 2013

Art. 8

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Modification des attributions du directeur général des étrangers en France

Résumé. Le décret modifie les attributions du directeur général des étrangers en France en ajoutant une nouvelle direction pour la dématérialisation des procédures.

A modifié les dispositions suivantes :

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