Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des attributions du directeur général des étrangers en France
Résumé. Le décret modifie les attributions du directeur général des étrangers en France en ajoutant une nouvelle direction pour la dématérialisation des procédures.
A modifié les dispositions suivantes :