JORF n°0024 du 29 janvier 2020

Article 3

Article 3

L'article 8 du même décret est ainsi modifié :
1° Après le 6°, il est inséré un 7° ainsi rédigé :
« 7° La direction de programme « administration numérique des étrangers en France » ;
2° Après le dernier alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« En lien avec la direction du numérique, la direction de programme « administration numérique des étrangers en France » est chargée de la conception et de la mise en œuvre du programme de dématérialisation des procédures en matière d'asile, d'accueil et d'intégration, de séjour, d'éloignement et d'accès à la nationalité française. »


Historique des versions

Version 1

L'article 8 du même décret est ainsi modifié :

1° Après le 6°, il est inséré un 7° ainsi rédigé :

« 7° La direction de programme « administration numérique des étrangers en France » ;

2° Après le dernier alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

« En lien avec la direction du numérique, la direction de programme « administration numérique des étrangers en France » est chargée de la conception et de la mise en œuvre du programme de dématérialisation des procédures en matière d'asile, d'accueil et d'intégration, de séjour, d'éloignement et d'accès à la nationalité française. »