Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de l'organisation de la sous-direction des cabinets ministériels
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 avril 2019Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Décret n°2020-55 du 28 janvier 2020
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 avril 2019
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 avril 2019Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Source : Légifrance
Arrêté du 5 avril 2019 (Ab)
Organisation de la sous-direction des cabinets
Arrêté du 5 avril 2019 · art. 1 (Ab)
Rôles du bureau des cabinets ministériels
Arrêté du 5 avril 2019 · art. 2 (Ab)
Rôle des Archives de France dans la gestion des archives administratives
Arrêté du 5 avril 2019 · art. 4 (Ab)
Publication d'un arrêté au Journal officiel
Arrêté du 5 avril 2019 · art. 5 (Ab)
Création d'un centre de veille pour la gestion des crises
Arrêté du 5 avril 2019 · art. 3 (Ab)