JORF n°0024 du 29 janvier 2020

Article 9

Article 9

L'arrêté du 5 avril 2019 portant attributions et organisation de la sous-direction des cabinets est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 5 avril 2019 portant attributions et organisation de la sous-direction des cabinets est abrogé.