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Arrêté du 5 avril 2019

Article 1

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Article 1

Rattachée directement au ministre, la sous-direction des cabinets comprend :

  • le bureau des cabinets ;
  • le centre de veille ;
  • la mission des Archives de France.

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Créé le 8 avril 2019 · Abrogé le 30 janvier 2020

Rattachée directement au ministre, la sous-direction des cabinets comprend :

  • le bureau des cabinets ;
  • le centre de veille ;
  • la mission des Archives de France.

Historique des versions

En vigueur du lundi 8 avril 2019 au mercredi 29 janvier 2020

Source : Légifrance