Article 1
Rattachée directement au ministre, la sous-direction des cabinets comprend :
- le bureau des cabinets ;
- le centre de veille ;
- la mission des Archives de France.
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JORF n°0083 du 7 avril 2019
Article 1
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Version 1
Rattachée directement au ministre, la sous-direction des cabinets comprend :
- le bureau des cabinets ;
- le centre de veille ;
- la mission des Archives de France.