Décret n°2013-728 du 12 août 2013

Article 7

Créé le 2 octobre 2013 · En vigueur depuis le 1 décembre 2023

Le directeur général de la gendarmerie nationale assure la direction générale du service de la gendarmerie nationale.

Il dispose :

- de la direction des opérations et de l'emploi ;

- de la direction des ressources humaines de la gendarmerie nationale ;

- de la direction des soutiens et des finances ;

- du service de la transformation ;

- de la direction de la coopération internationale de sécurité, conjointement avec le directeur général de la police nationale ;

- de l'agence du numérique des forces de sécurité intérieure, conjointement avec le directeur général de la police nationale ;

- le service statistique ministériel de la sécurité intérieure, conjointement avec le directeur général de la police nationale ;

L'inspection générale de la gendarmerie nationale relève du directeur général de la gendarmerie nationale.

Le commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire, service à compétence nationale, est rattaché au directeur général de la gendarmerie nationale.

Le commandement du ministère de l'intérieur dans le cyberespace, service à compétence nationale, est rattaché au directeur général de la gendarmerie nationale.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 décembre 2023

Modifié parDécret n°2023-1085 du 23 novembre 2023art. 1

Le directeur général de la gendarmerie nationale assure la direction

Il dispose :

\- de la direction des opérations et de l'emploi ;

\- de la direction des ressources humaines de la gendarmerie

\- de la direction des soutiens et des finances ;

\- du service de la transformation ;

\- de la direction de la coopération internationale de sécurité,

\- de l'agence du numérique des forces de sécurité intérieure,

\- le service statistique ministériel de la sécurité intérieure, conjointement

L'inspection générale de la gendarmerie nationale relève du directeur général

Le commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire, service à compétence

Le commandement du ministère de l'intérieur dans le cyberespace, service à compétence nationale, est rattaché au directeur général de la gendarmerie nationale.

En vigueur du lundi 25 septembre 2023 au jeudi 30 novembre 2023

Modifié parDécret n°2023-893 du 22 septembre 2023art. 1

Le directeur général de la gendarmerie nationale assure la direction

Il dispose :

\- de la direction des opérations et de l'emploi ;

\- de la direction des ressources humaines de la gendarmerie nationale ;

\- de la direction des soutiens et des finances ;

\- du service de la transformation ;

\- de la direction de la coopération internationale de sécurité,

\- de l'agence du numérique des forces de sécurité intérieure,

\- le service statistique ministériel de la sécurité intérieure, conjointement

L'inspection générale de la gendarmerie nationale relève du directeur général

Le commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire, service à compétence

En vigueur du jeudi 13 juillet 2023 au dimanche 24 septembre 2023

Modifié parDécret n°2023-582 du 5 juillet 2023art. 4

Le directeur général de la gendarmerie nationale assure la direction

Il dispose :

\- de la direction des opérations et de l'emploi ;

\- de la direction des personnels militaires de la gendarmerie

\- de la direction des soutiens et des finances ;

\- du service de la transformation ;

\- de la direction de la coopération internationale de sécurité,

\- de l'agence du numériquedes forcesde sécurité intérieure, conjointement avec le directeur général de la police nationale ;

\- le service statistique ministériel de la sécurité intérieure, conjointement

L'inspection générale de la gendarmerie nationale relève du directeur général

Le commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire, service à compétence

En vigueur du dimanche 1 août 2021 au mercredi 12 juillet 2023

Modifié parDécret n°2021-944 du 15 juillet 2021art. 3

Le directeur général de la gendarmerie nationale assure la direction

Il dispose :

\- de la direction des opérations et de l'emploi ;

\- de la direction des personnels militaires de la gendarmerie

\- de la direction des soutiens et des finances ;

\- du service de la transformation ;

\- de la direction de la coopération internationalede sécurité,conjointement avec le directeur général de la police nationale ;

\- du service des technologies et des systèmes d'information de

\- le service statistique ministériel de la sécurité intérieure, conjointement

L'inspection générale de la gendarmerie nationale relève du directeur général

Le commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire, service à compétence

En vigueur du jeudi 30 janvier 2020 au samedi 31 juillet 2021

Modifié parDécret n°2020-55 du 28 janvier 2020art. 2

Le directeur général de la gendarmerie nationale assure la direction

Il dispose :

\- de la direction des opérations et de l'emploi ;

\- de la direction des personnels militaires de la gendarmerie

\- de la direction des soutiens et des finances ;

\- du servicede la transformation ;

\- de la direction de la coopération internationale, conjointement avec

\- du service des technologies et des systèmes d'information de

\- le service statistique ministériel de la sécurité intérieure, conjointement

L'inspection générale de la gendarmerie nationale relève du directeur général

Le commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire, service à compétence

En vigueur du lundi 9 septembre 2019 au mercredi 29 janvier 2020

Modifié parDécret n°2019-937 du 6 septembre 2019art. 3

Le directeur général de la gendarmerie nationale assure la direction

Il dispose :

\- de la direction des opérations et de l'emploi ;

\- de la direction des personnels militaires de la gendarmerie

\- de la direction des soutiens et des finances ;

\- de la mission du pilotage et de la performance

\- de la direction de la coopération internationale, conjointement avec

\- du service des technologies et des systèmes d'information de

\- le service statistique ministériel de la sécurité intérieure, conjointement

L'inspection générale de la gendarmerie nationale relève du directeur général

Le commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire, service à compétence

En vigueur du dimanche 30 avril 2017 au dimanche 8 septembre 2019

Modifié parDécret n°2017-667 du 27 avril 2017art. 5

Le directeur général de la gendarmerie nationale assure la direction

Il dispose :

\- de la direction des opérations et de l'emploi ;

\- de la direction des personnels militaires de la gendarmerie

\- de la direction des soutiens et des finances ;

\- de la mission du pilotage et de la performance

\- de la direction de la coopération internationale, conjointement avec

\- du service des technologies et des systèmes d'information de

\- le service statistique ministériel de la sécurité intérieure, conjointement

\- conjointement avec le directeur général de la police nationale

L'inspection générale de la gendarmerie nationale relève du directeur général

Le commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire, service à compétence nationale, est rattaché au directeur général de la gendarmerie nationale.

En vigueur du samedi 11 octobre 2014 au samedi 29 avril 2017

Modifié parDÉCRET n°2014-1161 du 8 octobre 2014art. 2

Le directeur général de la gendarmerie nationale assure la direction

Il dispose :

\- de la direction des opérations et de l'emploi ;

\- de la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale ;

\- de la direction des soutiens et des finances ;

\- de la mission du pilotage et de la performance ;

\- de la direction de la coopération internationale, conjointement avec le directeur général de la police nationale ;

\- du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure, conjointement avec le directeur général de la police nationale ;

\- le service statistique ministériel de la sécurité intérieure,conjointement avec le directeur général de la police nationale ;

\- conjointement avec le directeur général de la police nationale et le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, du service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure.

L'inspection générale de la gendarmerie nationale relève du directeur général

En vigueur du mercredi 2 octobre 2013 au vendredi 10 octobre 2014

Le directeur général de la gendarmerie nationale assure la direction générale du service de la gendarmerie nationale.
Il dispose :
― de la direction des opérations et de l'emploi ;
― de la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale ;
― de la direction des soutiens et des finances ;
― de la mission du pilotage et de la performance ;
― de la direction de la coopération internationale, conjointement avec le directeur général de la police nationale ;
― du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure, conjointement avec le directeur général de la police nationale ;
― conjointement avec le directeur général de la police nationale et le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, du service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure.
L'inspection générale de la gendarmerie nationale relève du directeur général de la gendarmerie nationale.