Décret n°2013-728 du 12 août 2013

Article 7

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Article 7

Le directeur général de la gendarmerie nationale assure la direction générale du service de la gendarmerie nationale.

Il dispose :

- de la direction des opérations et de l'emploi ;

- de la direction des ressources humaines de la gendarmerie nationale ;

- de la direction des soutiens et des finances ;

- du service de la transformation ;

- de la direction de la coopération internationale de sécurité, conjointement avec le directeur général de la police nationale ;

- de l'agence du numérique des forces de sécurité intérieure, conjointement avec le directeur général de la police nationale ;

- le service statistique ministériel de la sécurité intérieure, conjointement avec le directeur général de la police nationale ;

L'inspection générale de la gendarmerie nationale relève du directeur général de la gendarmerie nationale.

Le commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire, service à compétence nationale, est rattaché au directeur général de la gendarmerie nationale.

Le commandement du ministère de l'intérieur dans le cyberespace, service à compétence nationale, est rattaché au directeur général de la gendarmerie nationale.

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En vigueur depuis le 2 octobre 2013 · Dernière version le 1 décembre 2023

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Rôles du directeur général de la gendarmerie nationale

Résumé. Le directeur général de la gendarmerie nationale supervise plusieurs directions et services, dont les opérations, les ressources humaines, et la coopération internationale.

Le directeur général de la gendarmerie nationale assure la direction générale du service de la gendarmerie nationale.

Il dispose :

- de la direction des opérations et de l'emploi ;

- de la direction des ressources humaines de la gendarmerie nationale ;

- de la direction des soutiens et des finances ;

- du service de la transformation ;

- de la direction de la coopération internationale de sécurité, conjointement avec le directeur général de la police nationale ;

- de l'agence du numérique des forces de sécurité intérieure, conjointement avec le directeur général de la police nationale ;

- le service statistique ministériel de la sécurité intérieure, conjointement avec le directeur général de la police nationale ;

L'inspection générale de la gendarmerie nationale relève du directeur général de la gendarmerie nationale.

Le commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire, service à compétence nationale, est rattaché au directeur général de la gendarmerie nationale.

Le commandement du ministère de l'intérieur dans le cyberespace, service à compétence nationale, est rattaché au directeur général de la gendarmerie nationale.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 décembre 2023

Modifié parDécret n°2023-1085 du 23 novembre 2023art. 1 : Modification des attributions du directeur général de la gendarmerie nationale

En résumé. Un nouveau commandement spécialisé pour la sécurité dans le cyberespace a été ajouté aux structures rattachées au directeur général de la gendarmerie nationale.

En vigueur du lundi 25 septembre 2023 au jeudi 30 novembre 2023

Modifié parDécret n°2023-893 du 22 septembre 2023art. 1 : Modification de l'organisation de la gendarmerie nationale

En résumé. Le décret modifie la structure organisationnelle de la gendarmerie nationale en remplaçant la 'direction des personnels militaires' par une 'direction des ressources humaines', tout en conservant les autres directions et services.

En vigueur du jeudi 13 juillet 2023 au dimanche 24 septembre 2023

Modifié parDécret n°2023-582 du 5 juillet 2023art. 4 : Modification de l'organisation de la gendarmerie nationale

En résumé. Le service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure est remplacé par l'agence du numérique des forces de sécurité intérieure.

En vigueur du dimanche 1 août 2021 au mercredi 12 juillet 2023

Modifié parDécret n°2021-944 du 15 juillet 2021art. 3 : Modification des attributions du directeur général de la gendarmerie nationale

En résumé. La direction de la coopération internationale de la gendarmerie nationale est désormais partagée avec le directeur général de la police nationale, et son intitulé a été précisé pour inclure 'de sécurité'.

En vigueur du jeudi 30 janvier 2020 au samedi 31 juillet 2021

Modifié parDécret n°2020-55 du 28 janvier 2020art. 2 : Modification des directions au sein de la gendarmerie nationale

En résumé. La structure organisationnelle de la gendarmerie nationale a été modifiée, notamment par le remplacement de la mission du pilotage et de la performance par un service de transformation.

En vigueur du lundi 9 septembre 2019 au mercredi 29 janvier 2020

Modifié parDécret n°2019-937 du 6 septembre 2019art. 3 : Suppression d'une compétence du directeur général de la gendarmerie nationale

En résumé. Le décret supprime la mention conjointe avec le directeur général de la police nationale et le directeur général de la sécurité civile pour le service de l'achat, des équipements et de la logistique.

En vigueur du dimanche 30 avril 2017 au dimanche 8 septembre 2019

Modifié parDécret n°2017-667 du 27 avril 2017art. 5 : Ajout d'un commandement spécialisé à la gendarmerie nationale

En résumé. Un nouveau service spécialisé pour la sécurité nucléaire est ajouté sous l'autorité du directeur général de la gendarmerie nationale.

En vigueur du samedi 11 octobre 2014 au samedi 29 avril 2017

Modifié parDÉCRET n°2014-1161 du 8 octobre 2014art. 2 : Modification des attributions du directeur général de la gendarmerie nationale

En résumé. La réorganisation des services sous l'autorité du directeur général de la gendarmerie nationale inclut désormais des directions spécifiques et un service statistique conjoint avec la police nationale.

En vigueur du mercredi 2 octobre 2013 au vendredi 10 octobre 2014

Source : Légifrance