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Décret n°2020-1727 du 28 décembre 2020

modifiant le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche

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Réorganisation des ministères de l'éducation, de la jeunesse et des sports

Résumé. Ce décret réorganise les ministères de l'éducation, de la jeunesse et des sports pour mieux coordonner leurs actions et moderniser leur administration.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'action sociale et des familles ;

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code de la recherche ;

Vu le code du service national ;

Vu le code des sports ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 (Organisation des directions et services dans les ministères de l'éducation, des sports, etc.) modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu l'avis du comité technique d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 19 novembre 2020 ;

Vu l'avis du comité technique unique d'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports en date du 7 décembre 2020,

Décrète :

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Modification d'un décret sur l'éducation nationale

Résumé. Un décret modifie un autre décret de 2014 en ajoutant des mentions sur la jeunesse et les sports.

Le décret du 17 février 2014 susvisé (Organisation des directions et services dans les ministères de l'éducation, des sports, etc.) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification d'un décret administratif) à 9 (Extension des missions de la direction du numérique pour l'éducation) du présent décret.

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Modification d'un décret administratif

Résumé. Un décret modifie les règles administratives en vigueur depuis 2014.

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2014-133 du 17 février 2014
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Réorganisation administrative des ministères

Résumé. L'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et de l'enseignement supérieur et de la recherche est réorganisée pour inclure de nouvelles directions.

A modifié les dispositions suivantes :

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Réorganisation du secrétariat général des ministères

Résumé. Le secrétariat général des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur est réorganisé pour mieux coordonner les actions administratives et la politique de sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension des compétences de la direction générale des ressources humaines

Résumé. La direction générale des ressources humaines étend ses compétences en intégrant de nouvelles directions et en clarifiant ses missions dans la gestion des carrières, la formation et le dialogue social.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension des responsabilités de la direction des affaires financières

Résumé. La direction des affaires financières étend ses responsabilités aux ministères de la jeunesse et des sports, en plus de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension des compétences du service de l'action administrative et des moyens

Résumé. Le service de l'action administrative et des moyens peut désormais gérer la paie pour d'autres services par convention.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création de la direction des sports

Résumé. La direction des sports est créée pour gérer et promouvoir les activités physiques et sportives en France, en coordonnant les actions avec divers ministères et en assurant la sécurité et la santé des sportifs.

A créé les dispositions suivantes :

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Extension des missions de la direction du numérique pour l'éducation

Résumé. La direction du numérique pour l'éducation étend ses missions et son périmètre d'action, incluant désormais la jeunesse et les sports.

A modifié les dispositions suivantes :

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Abrogation d'articles sur l'organisation du ministère de la jeunesse et des sports

Résumé. Le décret abroge plusieurs articles d'un ancien décret de 2005 concernant l'organisation du ministère de la jeunesse et des sports.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Entrée en vigueur d'un décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er janvier 2021.

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2021.

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret confie à trois ministres la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et la ministre de la transformation et de la fonction publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 décembre 2020.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Jean-Michel Blanquer

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Frédérique Vidal

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Amélie de Montchalin

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Décret n°2020-1727 du 28 décembre 2020
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