Article 1
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JORF n°0315 du 30 décembre 2020
Décret n°2020-1727 du 28 décembre 2020
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code de la recherche ;
Vu le code du service national ;
Vu le code des sports ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l'avis du comité technique d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 19 novembre 2020 ;
Vu l'avis du comité technique unique d'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports en date du 7 décembre 2020,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
> - Décret n°2014-133 du 17 février 2014
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2014-133 du 17 février 2014 > > Art. 1 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2014-133 du 17 février 2014 > > Art. 2 > >
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1 modifié
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2014-133 du 17 février 2014 > > Art. 3 > >
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1 modifié
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2014-133 du 17 février 2014 > > Art. 4 > >
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1 modifié
Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2014-133 du 17 février 2014 > > Art. 9 > >
1 version
1 modifié
Article 8
A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2014-133 du 17 février 2014 > > Art. 10-1, Art. 10-2 > >
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2 créés
2 cités
Article 9
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2014-133 du 17 février 2014 > > Art. 11 > >
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1 modifié
Article 10
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2005-1795 du 30 décembre 2005 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 6, Art. 7 > >
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6 abrogés
Article 11
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2021.
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Article 12
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et la ministre de la transformation et de la fonction publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 28 décembre 2020.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Jean-Michel Blanquer
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Frédérique Vidal
La ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Amélie de Montchalin