Décret n°2020-1727 du 28 décembre 2020

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2014-133 du 17 février 2014

Art. 1

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Réorganisation administrative des ministères

Résumé. L'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et de l'enseignement supérieur et de la recherche est réorganisée pour inclure de nouvelles directions.

A modifié les dispositions suivantes :

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