JORF n°0315 du 30 décembre 2020

Article 3

Article 3

L'article 1er est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après les mots : « ministères de l'éducation nationale », sont insérés les mots : «, de la jeunesse et des sports » ;
2° Au premier alinéa du I, après les mots : « ministères de l'éducation nationale », sont insérés les mots : «, de la jeunesse et des sports » ;
3° Au premier alinéa du II, après les mots : « ministère de l'éducation nationale », sont ajoutés les mots : «, de la jeunesse et des sports » ;
4° Après le deuxième alinéa du II, sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés :

«-la direction des sports ;
«-la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative. »


Historique des versions

Version 1

L'article 1er est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, après les mots : « ministères de l'éducation nationale », sont insérés les mots : «, de la jeunesse et des sports » ;

2° Au premier alinéa du I, après les mots : « ministères de l'éducation nationale », sont insérés les mots : «, de la jeunesse et des sports » ;

3° Au premier alinéa du II, après les mots : « ministère de l'éducation nationale », sont ajoutés les mots : «, de la jeunesse et des sports » ;

4° Après le deuxième alinéa du II, sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés :

«-la direction des sports ;

«-la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative. »