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Modification d'un décret administratif
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-133 du 17 février 2014
Décret n°2020-1727 du 28 décembre 2020
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-133 du 17 février 2014
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-133 du 17 février 2014
Source : Légifrance
Modification d'un décret sur l'éducation
Décret n°2020-1727 du 28 décembre 2020 · art. 1
Réorganisation du secrétariat général des ministères
Décret n°2020-1727 du 28 décembre 2020 · art. 4
Organisation des directions et services dans les ministères de l'éducation, des sports, etc.
Décret n°2014-133 du 17 février 2014 (V)