Décret n°2020-1727 du 28 décembre 2020

Article 8

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Article 8

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2014-133 du 17 février 2014

Art. 10-1, Art. 10-2

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Création de la direction des sports

Résumé. La direction des sports est créée pour gérer et promouvoir les activités physiques et sportives en France, en coordonnant les actions avec divers ministères et en assurant la sécurité et la santé des sportifs.

A créé les dispositions suivantes :

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