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Modification d'un décret sur l'éducation nationale
Le décret du 17 février 2014 susvisé (Organisation des directions et services dans les ministères de l'éducation, des sports, etc.) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification d'un décret administratif) à 9 (Extension des missions de la direction du numérique pour l'éducation) du présent décret.