Décret n°2020-1727 du 28 décembre 2020

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2014-133 du 17 février 2014

Art. 3

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Extension des compétences de la direction générale des ressources humaines

Résumé. La direction générale des ressources humaines étend ses compétences en intégrant de nouvelles directions et en clarifiant ses missions dans la gestion des carrières, la formation et le dialogue social.

A modifié les dispositions suivantes :

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