L'article 11 est ainsi modifié :

1° Au quatrième alinéa, après les mots : « ministère chargé de l'éducation nationale, » sont insérés les mots : « de la jeunesse et des sports, » ;

2° Au sixième alinéa, après les mots : « ministère chargé de l'éducation nationale, » sont insérés les mots : « de la jeunesse et des sports, » ;

3° Au dixième alinéa, après les mots : « ministère chargé de l'éducation nationale, » sont insérés les mots : « de la jeunesse et des sports, » et après les mots : « des projets numériques », les mots : « pour l'éducation » sont supprimés.