Décret n°2020-1727 du 28 décembre 2020

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2014-133 du 17 février 2014

Art. 11

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Extension des missions de la direction du numérique pour l'éducation

Résumé. La direction du numérique pour l'éducation étend ses missions et son périmètre d'action, incluant désormais la jeunesse et les sports.

A modifié les dispositions suivantes :

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