Décret n°2020-1727 du 28 décembre 2020

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2014-133 du 17 février 2014

Art. 4

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Extension des responsabilités de la direction des affaires financières

Résumé. La direction des affaires financières étend ses responsabilités aux ministères de la jeunesse et des sports, en plus de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur.

A modifié les dispositions suivantes :

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