Décret n°2014-133 du 17 février 2014

Article 1

Créé le 31 mars 2014 · En vigueur depuis le 11 décembre 2025

L'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche comprend, outre l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche :

I. - Au titre des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche, outre le médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, le haut fonctionnaire de défense et de sécurité et les bureaux des cabinets qui sont directement rattachés aux ministres :

― le secrétariat général.

II. - Au titre du ministère chargé de l'éducation nationale :

― la direction générale de l'enseignement scolaire.

III. - Au titre du ministère chargé des sports :

― la direction des sports.

IV. - Au titre du ministère chargé de la jeunesse :

― la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative.

V. - Au titre du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche :

― la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle ;

― la direction générale de la recherche et de l'innovation.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 11 décembre 2025

Modifié parDécret n°2025-1182 du 8 décembre 2025art. 3

L'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche comprend, outre l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche :

I. - Au titre des ministères de l'éducation nationale, de

― le secrétariat général.

II. - Au titre du ministère chargé de l'éducation nationale:

― la direction générale de l'enseignement scolaire. III. - Au titre du ministère chargé des sports :

― la direction des sports. IV. - Au titre du ministère chargé de la jeunesse :

― la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et

V. - Au titre du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche :

― la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion

― la direction générale de la recherche et de l'innovation.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au mercredi 10 décembre 2025

Modifié parDécret n°2020-1727 du 28 décembre 2020art. 3

L'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche comprend, outre l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche rattachée conjointement aux deux ministres : I. - Au titre des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche, outre le médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, le haut fonctionnaire de défense et de sécurité et les bureaux des cabinets qui sont directement rattachés aux ministres : ― le secrétariat général. II. - Au titre du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports : ― la direction générale de l'enseignement scolaire ;

― la direction des sports ; ― la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative. III. - Au titre du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche : ― la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle ; ― la direction générale de la recherche et de l'innovation.

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au jeudi 31 décembre 2020

Modifié parDécret n°2019-1556 du 30 décembre 2019art. 1

L'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche comprend, outre l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche rattachée conjointement aux deux ministres : I. - Au titre des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, outre le médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, le haut fonctionnaire de défense et de sécuritéet les bureaux des cabinets qui sont directement rattachés aux ministres : ― le secrétariat général. II. - Au titre du ministère de l'éducation nationale: ― la direction générale de l'enseignement scolaire. III. - Au titre du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche: ― la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle ; ― la direction générale de la recherche et de l'innovation.

En vigueur du lundi 31 mars 2014 au mardi 31 décembre 2019

L'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche comprend :
I. - Au titre des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, outre l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, le médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, le haut fonctionnaire de défense et de sécurité, la mission ministérielle d'audit interne et les bureaux des cabinets qui sont directement rattachés aux ministres :
― le secrétariat général.
II. - Au titre du ministère de l'éducation nationale, outre l'inspection générale de l'éducation nationale directement rattachée au ministre :
― la direction générale de l'enseignement scolaire.
III. - Au titre du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, outre l'inspection générale des bibliothèques directement rattachée au ministre :
― la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle ;
― la direction générale de la recherche et de l'innovation.