Décret n°2020-1727 du 28 décembre 2020

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2014-133 du 17 février 2014

Art. 2

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Réorganisation du secrétariat général des ministères

Résumé. Le secrétariat général des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur est réorganisé pour mieux coordonner les actions administratives et la politique de sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

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