Décret n°2014-133 du 17 février 2014

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Secrétariat général :

I. - Le secrétariat général comprend :

1° La direction générale des ressources humaines ;

2° La direction de l'encadrement ;

3° La direction des affaires financières ;

4° La direction des affaires juridiques ;

5° La direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance ;

6° La délégation à la communication ;

7° La délégation aux relations européennes et internationales et à la coopération ;

8° Le service de l'action administrative et des moyens.

II. - Le secrétaire général dirige le secrétariat général. Les directions, délégations et services mentionnés au I sont placés sous son autorité. Il est assisté, pour l'ensemble de ses fonctions, par deux secrétaires généraux adjoints, dont l'un exerce les fonctions de directeur de l'encadrement.

III. - Le secrétaire général assiste les ministres pour l'administration de leur ministère.

Il veille à la cohérence de l'action ministérielle en assurant la coordination administrative entre les directions et l'animation territoriale dans les domaines relevant de sa compétence.

Il conduit les réflexions stratégiques relatives à l'organisation et à l'administration des ministères et propose leurs évolutions, en lien avec les directions. Il définit et met en œuvre les politiques de modernisation administrative.

Il réunit en collège les directeurs sur les sujets d'intérêt commun et s'assure de la mise en œuvre des décisions prises dans ce cadre.

Il s'assure, au sein des ministères, de la prise en compte des objectifs de performance des programmes budgétaires.

Il est chargé, en lien avec les directions de programme, de la définition de la politique de l'encadrement ainsi que de sa gestion prévisionnelle et personnalisée.

Il coordonne les dispositifs de contrôle interne pour la maîtrise des risques mis en place au sein de ces ministères.

Il organise l'exercice de la tutelle des établissements publics nationaux relevant de l'enseignement scolaire.

Il assure la coordination des travaux du conseil supérieur de l'éducation et des comités sociaux d'administration ministériels.

IV. - Le secrétariat général est responsable du programme soutien de la politique de l'éducation nationale arrêté dans les lois de finances.

V. - Le secrétaire général exerce les fonctions de haut fonctionnaire de défense et de sécurité. Il dispose à ce titre du service de défense et de sécurité. Il coordonne la politique de sécurité en lien avec la direction générale de l'enseignement scolaire, la direction des sports, la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative et la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 31 mars 2014 · Dernière version le 5 novembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation du secrétariat général dans les ministères

Résumé. Le décret organise le secrétariat général des ministères de l'éducation, de la jeunesse, des sports et de l'enseignement supérieur.

Secrétariat général :

I. - Le secrétariat général comprend :

1° La direction générale des ressources humaines ;

2° La direction de l'encadrement ;

3° La direction des affaires financières ;

4° La direction des affaires juridiques ;

5° La direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance ;

6° La délégation à la communication ;

7° La délégation aux relations européennes et internationales et à la coopération ;

8° Le service de l'action administrative et des moyens.

II. - Le secrétaire général dirige le secrétariat général. Les directions, délégations et services mentionnés au I sont placés sous son autorité. Il est assisté, pour l'ensemble de ses fonctions, par deux secrétaires généraux adjoints, dont l'un exerce les fonctions de directeur de l'encadrement.

III. - Le secrétaire général assiste les ministres pour l'administration de leur ministère.

Il veille à la cohérence de l'action ministérielle en assurant la coordination administrative entre les directions et l'animation territoriale dans les domaines relevant de sa compétence.

Il conduit les réflexions stratégiques relatives à l'organisation et à l'administration des ministères et propose leurs évolutions, en lien avec les directions. Il définit et met en œuvre les politiques de modernisation administrative.

Il réunit en collège les directeurs sur les sujets d'intérêt commun et s'assure de la mise en œuvre des décisions prises dans ce cadre.

Il s'assure, au sein des ministères, de la prise en compte des objectifs de performance des programmes budgétaires.

Il est chargé, en lien avec les directions de programme, de la définition de la politique de l'encadrement ainsi que de sa gestion prévisionnelle et personnalisée.

Il coordonne les dispositifs de contrôle interne pour la maîtrise des risques mis en place au sein de ces ministères.

Il organise l'exercice de la tutelle des établissements publics nationaux relevant de l'enseignement scolaire.

Il assure la coordination des travaux du conseil supérieur de l'éducation et des comités sociaux d'administration ministériels.

IV. - Le secrétariat général est responsable du programme soutien de la politique de l'éducation nationale arrêté dans les lois de finances.

V. - Le secrétaire général exerce les fonctions de haut fonctionnaire de défense et de sécurité. Il dispose à ce titre du service de défense et de sécurité. Il coordonne la politique de sécurité en lien avec la direction générale de l'enseignement scolaire, la direction des sports, la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative et la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 5 novembre 2025

Modifié parDécret n°2025-1050 du 3 novembre 2025art. 2 : Modification de l'organisation du secrétariat général

En résumé. La réorganisation du secrétariat général supprime la délégation générale au service national universel et renumérote les autres directions, tout en conservant leurs fonctions.

En vigueur du mercredi 9 août 2023 au mardi 4 novembre 2025

Modifié parDécret n°2023-730 du 7 août 2023art. 2 : Modification de l'organisation du secrétariat général

En résumé. L'article ajoute une nouvelle délégation (service national universel) et renumérote les autres délégations et services existants.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2023 au mardi 8 août 2023

Modifié parDécret n°2020-1427 du 20 novembre 2020art. 109 (VT) : Remplacement des comités techniques par des comités sociaux d'administration

En résumé. Le texte remplace les 'comités techniques' par les 'comités sociaux d'administration' dans le cadre des missions de coordination du secrétaire général.

En vigueur du jeudi 1 juillet 2021 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parDécret n°2021-790 du 22 juin 2021art. 2 : Réorganisation du secrétariat général d'un ministère

En résumé. La structure du secrétariat général est modifiée avec l'ajout d'une nouvelle direction et le passage de un à deux secrétaires généraux adjoints, dont l'un prend la responsabilité de la direction de l'encadrement.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au mercredi 30 juin 2021

Modifié parDécret n°2020-1727 du 28 décembre 2020art. 4 : Réorganisation du secrétariat général des ministères

En résumé. La réforme précise les missions du secrétaire général en supprimant la mention des directions générales, élargit son champ d'action en matière de sécurité et ajoute des directions pour la coordination de la politique éducative.

En vigueur du lundi 1 juillet 2019 au jeudi 31 décembre 2020

Modifié parDécret n°2019-682 du 28 juin 2019art. 2 : Modification de l'organisation du secrétariat général

En résumé. Le décret modifie la structure et les responsabilités du secrétariat général des ministères, notamment en clarifiant ses missions de coordination, de modernisation administrative et de sécurité.

En vigueur du lundi 31 mars 2014 au dimanche 30 juin 2019

Source : Légifrance