A modifié les dispositions suivantes :
Code de la construction et de l'habitationArt. R302-26 → Version 5
- Code de la construction et de l'habitation.Art. R302-26
1 version
1 modifié
Section précédente
Décret n°2020-1616 du 17 décembre 2020
Titre Ier : DISPOSITIONS PRISES POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 102 DE LA LOI N° 2019-222 DU 23 MARS 2019 DE PROGRAMMATION 2018-2022 ET DE RÉFORME POUR LA JUSTICE
A modifié les dispositions suivantes :
Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2Art. 384 septies-0 A → Version 3Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2Art. 384 septies-0 B → Version 5Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2Art. 396 quater → Version 2
- Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.Art. 384 septies-0 A, Art. 384 septies-0 B, Art. 396 quater
1 version
3 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
Code monétaire et financierArt. R746-2 → Version 14Code monétaire et financierArt. R756-2 → Version 12Code monétaire et financierArt. R766-2 → Version 11
- Code monétaire et financierArt. R746-2, Art. R756-2, Art. R766-2
A modifié les dispositions suivantes :
Code monétaire et financierArt. R612-46 → Version 3
- Code monétaire et financierArt. R612-46
1 version
4 modifiés
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
Code du patrimoineArt. R111-22 → Version 2
- Code du patrimoineArt. R111-22
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R1114-5 → Version 4
- Code de la santé publiqueArt. R1114-5
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité intérieureArt. R251-1 → Version 4Code de la sécurité intérieureArt. R251-8 → Version 2Code de la sécurité intérieureArt. R285-1 → Version 23Code de la sécurité intérieureArt. R286-1 → Version 23Code de la sécurité intérieureArt. R287-1 → Version 22Code de la sécurité intérieureArt. R288-1 → Version 20
- Code de la sécurité intérieureArt. R251-1, Art. R251-8, Art. R285-1, Art. R286-1, Art. R287-1, Art. R288-1
1 version
6 modifiés
4 cités
A modifié les dispositions suivantes :
Livre des procédures fiscalesArt. R*201-1 → Version 3
- Livre des procédures fiscalesArt. R*201-1
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le dimanche 20 décembre 2020
Titre Ier : DISPOSITIONS PRISES POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 102 DE LA LOI N° 2019-222 DU 23 MARS 2019 DE PROGRAMMATION 2018-2022 ET DE RÉFORME POUR LA JUSTICE
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7