JORF n°0090 du 15 avril 2012

Article 15

Article 15

Lorsque le comité d'orientation examine les demandes de subvention présentées au titre de la première section du fonds, il comprend :
1° Le président du comité d'orientation ;
2° Trois représentants du ministre chargé de la communication ;
3° Un représentant du ministre chargé du budget ;
4° Un représentant du ministre chargé de l'industrie ;
5° Un représentant du ministère chargé des finances ;
6° Un représentant des entreprises de la presse quotidienne nationale d'information politique et générale ;
7° Un représentant des entreprises de la presse quotidienne régionale d'information politique et générale ;
8° Un représentant des entreprises de la presse quotidienne départementale d'information politique et générale ;
9° Un représentant des entreprises de la presse hebdomadaire régionale d'information politique et générale ;
10° Un représentant des entreprises de la presse quotidienne gratuite d'information politique et générale ;
11° Un représentant des agences de presse.


Historique des versions

Version 1

Lorsque le comité d'orientation examine les demandes de subvention présentées au titre de la première section du fonds, il comprend :

1° Le président du comité d'orientation ;

2° Trois représentants du ministre chargé de la communication ;

3° Un représentant du ministre chargé du budget ;

4° Un représentant du ministre chargé de l'industrie ;

5° Un représentant du ministère chargé des finances ;

6° Un représentant des entreprises de la presse quotidienne nationale d'information politique et générale ;

7° Un représentant des entreprises de la presse quotidienne régionale d'information politique et générale ;

8° Un représentant des entreprises de la presse quotidienne départementale d'information politique et générale ;

9° Un représentant des entreprises de la presse hebdomadaire régionale d'information politique et générale ;

10° Un représentant des entreprises de la presse quotidienne gratuite d'information politique et générale ;

11° Un représentant des agences de presse.