Décret n°2020-1552 du 9 décembre 2020

Article 13

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Article 13

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-484 du 13 avril 2012

Art. 28-2

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Modification des modalités de versement d'une subvention

Résumé. La subvention pour les programmes d'incubation de presse est désormais versée en deux fois, sous condition de réalisation du projet.

A modifié les dispositions suivantes :

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