Décret n°2020-1552 du 9 décembre 2020

Article 1

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Article 1

Le décret du 13 avril 2012 susvisé (Décret sur les aides financières à la presse) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Ajout d'une obligation de parité dans les conventions-cadre pour les aides à la presse) à 14 (Modification des aides à la presse dans les territoires d'outre-mer) du présent décret.

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En vigueur depuis le 11 décembre 2020

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Modification d'un décret sur la presse

Résumé. Un décret de 2012 est mis à jour pour inclure des règles sur l'égalité entre hommes et femmes dans les entreprises de presse.

Le décret du 13 avril 2012 susvisé (Décret sur les aides financières à la presse) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Ajout d'une obligation de parité dans les conventions-cadre pour les aides à la presse) à 14 (Modification des aides à la presse dans les territoires d'outre-mer) du présent décret.

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Source : Légifrance