Décret n°2020-1552 du 9 décembre 2020

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-484 du 13 avril 2012

Art. 15

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Modification de la composition du comité d'orientation des médias

Résumé. Le comité d'orientation des médias réduit le nombre de représentants du ministre chargé de l'industrie et ajoute un représentant du ministre chargé de l'environnement.

A modifié les dispositions suivantes :

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