L'article 15 est ainsi modifié :

1° Au 5°, les mots : « Deux représentants » sont remplacés par les mots : « Un représentant » ;

2° Au 6°, le mot : « ministère » est remplacé par le mot : « ministre » ;

3° Les 7° à 10° sont renumérotés 8° à 11° ;

4° Après le 6°, est inséré un 7° ainsi rédigé : « 7° Un représentant du ministre chargé de l'environnement ; ».