Décret n°2020-1552 du 9 décembre 2020

Article 14

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Article 14

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-484 du 13 avril 2012

Art. 52

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Modification des aides à la presse dans les territoires d'outre-mer

Résumé. Le décret modifie les règles d'application en Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et îles Wallis et Futuna pour le soutien à la presse.

A modifié les dispositions suivantes :

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