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Modification des aides à la presse dans les territoires d'outre-mer
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2020-1552 du 9 décembre 2020
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-484 du 13 avril 2012
Art. 52
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Modification d'un décret sur la presse
Décret n°2020-1552 du 9 décembre 2020 · art. 1
Augmentation des taux de subvention
Décret n°2020-1552 du 9 décembre 2020 · art. 10
Application d'un décret dans les territoires d'outre-mer
Décret n°2012-484 du 13 avril 2012 · art. 52 (M)
Modification des aides à l'innovation dans la presse
Décret n°2016-1161 du 26 août 2016