Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la condition d'éligibilité des bourses d'émergence
Résumé. Les bourses d'émergence pour les nouveaux médias en ligne ne nécessitent plus une immatriculation au registre du commerce, mais une création récente.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2012-484 du 13 avril 2012Art. 28-1 : Aides pour les nouvelles publications de presse
→ Version 2 : Simplification des conditions d'éligibilité
→ Version 2 : Simplification des conditions d'éligibilité
- Décret n°2012-484 du 13 avril 2012Art. 28-1