JORF n°0036 du 12 février 2020

Décret n°2020-112 du 11 février 2020

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la culture,

Vu la Constitution, notamment son article 37 ;

Vu le code du patrimoine ;

Vu le code des relations entre le public et l'administration ;

Vu la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine, notamment son article 72 ;

Vu le décret n° 97-1200 du 19 décembre 1997 modifié pris pour l'application à la ministre chargée de la culture et de la communication du 1° de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;

Vu le décret n° 2017-434 du 28 mars 2017 relatif au label « centre culturel de rencontre » ;

Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2019-282 L en date du 7 novembre 2019 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - LOI n° 2016-925 du 7 juillet 2016 > > Art. 72 > >

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Article 2

Le décret du 28 mars 2017 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 3 à 6 du présent décret.

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2017-434 du 28 mars 2017 > > Art. 1 > >

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2017-434 du 28 mars 2017 > > Art. 2 > >

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2017-434 du 28 mars 2017 > > Art. 5 > >

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2017-434 du 28 mars 2017 > > Art. 3, Art. 6, Art. 10 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2017-434 du 28 mars 2017 > > Art. 9, Art. 7 > >

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3 abrogés

Article 7

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 97-1200 du 19 décembre 1997 > > Art. Annexe > >

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2 cités

Article 8

Le ministre de la culture est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 11 février 2020.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de la culture,

Franck Riester