Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2020-112 du 11 février 2020

modifiant le décret n° 2017-434 du 28 mars 2017 relatif au label « Centre culturel de rencontre »

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification du label "centre culturel de rencontre"

Résumé. Ce décret simplifie et accélère l'attribution du label "centre culturel de rencontre" à des organisations gérant un site patrimonial et y organisant des activités culturelles.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la culture,

Vu la Constitution, notamment son article 37 ;

Vu le code du patrimoine ;

Vu le code des relations entre le public et l'administration ;

Vu la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 (Loi du 7 juillet 2016 sur la liberté de création et le patrimoine culturel) relative à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine, notamment son article 72 (Label pour centres culturels dans des sites patrimoniaux) ;

Vu le décret n° 97-1200 du 19 décembre 1997 modifié pris pour l'application à la ministre chargée de la culture et de la communication du 1° de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;

Vu le décret n° 2017-434 du 28 mars 2017 (Création du label "centre culturel de rencontre") relatif au label « centre culturel de rencontre » ;

Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2019-282 L en date du 7 novembre 2019 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'attribution du label « centre culturel de rencontre »

Résumé. Le label « centre culturel de rencontre » est désormais attribué à toute organisation qui entretient un site historique et y organise des activités culturelles.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 13 février 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un décret existant

Résumé. Un décret de 2017 est mis à jour avec des changements apportés par les articles 3 à 6 d'un nouveau décret.

Le décret du 28 mars 2017 susvisé (Création du label "centre culturel de rencontre") est modifié conformément aux dispositions des articles 3 (Attribution du label "centre culturel de rencontre" par le préfet de région) à 6 (Suppression d'une commission consultative et modification des règles du label) du présent décret.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution du label "centre culturel de rencontre" par le préfet de région

Résumé. Le label "centre culturel de rencontre" est désormais attribué par le préfet de région à des organisations qui gèrent un site patrimonial et y organisent des activités culturelles.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des délais et procédures pour l'obtention du label "centre culturel de rencontre"

Résumé. Le processus de demande du label "centre culturel de rencontre" est simplifié et accéléré, avec des délais réduits pour les avis et la décision finale.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des autorités compétentes pour les centres culturels

Résumé. Le préfet de région peut désormais demander à un centre culturel de se conformer aux règles ou retirer son label, en remplaçant le ministre chargé de la culture.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'une commission consultative et modification des règles du label

Résumé. Le décret supprime la commission consultative des centres culturels de rencontre et modifie les règles de mise en œuvre du label.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de déconcentration administrative

Résumé. Le décret modifie les dispositions d'un autre décret concernant la déconcentration des décisions administratives individuelles.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 97-1200 du 19 décembre 1997Art. Annexe → Version 25
- Décret n° 97-1200 du 19 décembre 1997
Art. Annexe

En vigueur depuis le 13 février 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du ministre de la culture dans l'application d'un décret

Résumé. Le ministre de la culture doit s'occuper de faire appliquer ce décret.

Le ministre de la culture est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 février 2020.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de la culture,

Franck Riester

En vigueur depuis le jeudi 13 février 2020

Décret n°2020-112 du 11 février 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8