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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'attribution du label « centre culturel de rencontre »
Résumé. Le label « centre culturel de rencontre » est désormais attribué à toute organisation qui entretient un site historique et y organise des activités culturelles.
A modifié les dispositions suivantes :
LOI n° 2016-925 du 7 juillet 2016Art. 72 : Label pour centres culturels dans des sites patrimoniaux
→ Version 2 : Simplification des conditions d'attribution du label
→ Version 2 : Simplification des conditions d'attribution du label
- LOI n° 2016-925 du 7 juillet 2016Art. 72