Décret n°2020-112 du 11 février 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- LOI n° 2016-925 du 7 juillet 2016

Art. 72

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Modification des conditions d'attribution du label « centre culturel de rencontre »

Résumé. Le label « centre culturel de rencontre » est désormais attribué à toute organisation qui entretient un site historique et y organise des activités culturelles.

A modifié les dispositions suivantes :

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