JORF n°0036 du 12 février 2020

Article 7

Article 7

Au 2 du titre II de l'annexe du décret du 19 décembre 1997 susvisé, les dispositions suivantes sont supprimées :
« Décret n° 2017-434 du 28 mars 2017 relatif au label “ centre culturel de rencontre ”

| 1 |Décision d'octroi du label « centre culturel de rencontre »|Article 2| |:-:|:----------------------------------------------------------|:-------:|

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Historique des versions

Version 1

Au 2 du titre II de l'annexe du décret du 19 décembre 1997 susvisé, les dispositions suivantes sont supprimées :

« Décret n° 2017-434 du 28 mars 2017 relatif au label “ centre culturel de rencontre ”

1

Décision d'octroi du label « centre culturel de rencontre »

Article 2

».