Article 7
Au 2 du titre II de l'annexe du décret du 19 décembre 1997 susvisé, les dispositions suivantes sont supprimées :
« Décret n° 2017-434 du 28 mars 2017 relatif au label “ centre culturel de rencontre ”
| 1 |Décision d'octroi du label « centre culturel de rencontre »|Article 2| |:-:|:----------------------------------------------------------|:-------:|
».
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