Décret n°2020-112 du 11 février 2020

Article 2

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Article 2

Le décret du 28 mars 2017 susvisé (Création du label "centre culturel de rencontre") est modifié conformément aux dispositions des articles 3 (Attribution du label "centre culturel de rencontre" par le préfet de région) à 6 (Suppression d'une commission consultative et modification des règles du label) du présent décret.

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En vigueur depuis le 13 février 2020

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Modification d'un décret existant

Résumé. Un décret de 2017 est mis à jour avec des changements apportés par les articles 3 à 6 d'un nouveau décret.

Le décret du 28 mars 2017 susvisé (Création du label "centre culturel de rencontre") est modifié conformément aux dispositions des articles 3 (Attribution du label "centre culturel de rencontre" par le préfet de région) à 6 (Suppression d'une commission consultative et modification des règles du label) du présent décret.

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En vigueur depuis le jeudi 13 février 2020

Source : Légifrance