Décret n°2020-112 du 11 février 2020

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2017-434 du 28 mars 2017

Art. 3, Art. 6, Art. 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2017-434 du 28 mars 2017

Art. 9, Art. 7

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Suppression d'une commission consultative et modification des règles du label

Résumé. Le décret supprime la commission consultative des centres culturels de rencontre et modifie les règles de mise en œuvre du label.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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