Décret n°2017-434 du 28 mars 2017

Article 1

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Article 1

Le label " centre culturel de rencontre " est attribué par le préfet de région à toute personne morale de droit public ou de droit privé à but non lucratif qui en fait la demande et qui remplit les conditions suivantes :
1° Jouir d'une autonomie de gestion, d'organisation et de décision ;
2° Occuper de manière permanente à l'année un site patrimonial ouvert au public et contribuer à l'entretenir ou le restaurer ;
3° Mettre en œuvre sur ce site un projet culturel d'intérêt général, qui sera apprécié notamment au regard des finalités et moyens suivants :
a) Développer, au sein du site patrimonial, des actions interdisciplinaires entre le domaine du patrimoine et celui de la création artistique ;
b) Soutenir les formes et pratiques artistiques émergentes et les artistes professionnels débutants, notamment en permettant l'accueil d'artistes, de chercheurs, de créateurs ou d'architectes dans le site patrimonial ;
c) Permettre la transmission de savoirs et de l'expérience artistique aux publics ;
d) Participer au développement de formes innovantes de tourisme culturel et s'inscrire dans l'aménagement et le développement culturel du territoire ;
e) Etre conduit sous la responsabilité d'un seul directeur de projet dont les qualifications professionnelles doivent répondre aux caractéristiques dudit projet ;
4° Disposer de ressources propres pour la mise en œuvre du projet culturel ;
5° Faire l'objet du soutien financier ou matériel d'une ou plusieurs collectivités territoriales ou groupements de collectivités territoriales.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 avril 2017 · Dernière version le 13 février 2020

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"Centre culturel de rencontre": conditions d'attribution

Résumé. Un label "centre culturel de rencontre" est donné à des organisations qui gèrent un site patrimonial et y organisent des activités culturelles.

Le label " centre culturel de rencontre " est attribué par le préfet de région à toute personne morale de droit public ou de droit privé à but non lucratif qui en fait la demande et qui remplit les conditions suivantes :
1° Jouir d'une autonomie de gestion, d'organisation et de décision ;
2° Occuper de manière permanente à l'année un site patrimonial ouvert au public et contribuer à l'entretenir ou le restaurer ;
3° Mettre en œuvre sur ce site un projet culturel d'intérêt général, qui sera apprécié notamment au regard des finalités et moyens suivants :
a) Développer, au sein du site patrimonial, des actions interdisciplinaires entre le domaine du patrimoine et celui de la création artistique ;
b) Soutenir les formes et pratiques artistiques émergentes et les artistes professionnels débutants, notamment en permettant l'accueil d'artistes, de chercheurs, de créateurs ou d'architectes dans le site patrimonial ;
c) Permettre la transmission de savoirs et de l'expérience artistique aux publics ;
d) Participer au développement de formes innovantes de tourisme culturel et s'inscrire dans l'aménagement et le développement culturel du territoire ;
e) Etre conduit sous la responsabilité d'un seul directeur de projet dont les qualifications professionnelles doivent répondre aux caractéristiques dudit projet ;
4° Disposer de ressources propres pour la mise en œuvre du projet culturel ;
5° Faire l'objet du soutien financier ou matériel d'une ou plusieurs collectivités territoriales ou groupements de collectivités territoriales.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 13 février 2020

Modifié parDécret n°2020-112 du 11 février 2020art. 3 : Attribution du label "centre culturel de rencontre" par le préfet de région

En résumé. Le label 'centre culturel de rencontre' est désormais attribué par le préfet de région au lieu d'une attribution précédente non précisée.

En vigueur du samedi 1 avril 2017 au mercredi 12 février 2020

Source : Légifrance