Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des autorités compétentes pour les centres culturels
Résumé. Le préfet de région peut désormais demander à un centre culturel de se conformer aux règles ou retirer son label, en remplaçant le ministre chargé de la culture.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2017-434 du 28 mars 2017Art. 5 : Retrait du label pour non-respect des conditions
→ Version 2 : Changement d'autorité compétente
→ Version 2 : Changement d'autorité compétente
- Décret n°2017-434 du 28 mars 2017Art. 5