Décret n°2020-112 du 11 février 2020

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2017-434 du 28 mars 2017

Art. 5

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Modification des autorités compétentes pour les centres culturels

Résumé. Le préfet de région peut désormais demander à un centre culturel de se conformer aux règles ou retirer son label, en remplaçant le ministre chargé de la culture.

A modifié les dispositions suivantes :

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