Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des délais et procédures pour l'obtention du label "centre culturel de rencontre"
Résumé. Le processus de demande du label "centre culturel de rencontre" est simplifié et accéléré, avec des délais réduits pour les avis et la décision finale.
A modifié les dispositions suivantes :