Décret n°2020-112 du 11 février 2020

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2017-434 du 28 mars 2017

Art. 2

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Modification des délais et procédures pour l'obtention du label "centre culturel de rencontre"

Résumé. Le processus de demande du label "centre culturel de rencontre" est simplifié et accéléré, avec des délais réduits pour les avis et la décision finale.

A modifié les dispositions suivantes :

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