JORF n°0036 du 12 février 2020
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de la justice
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Décret n° 2020-107 du 10 février 2020 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat des Emirats arabes unis relatif à la formation en France des médecins émiriens en troisième cycle des études de médecine (ensemble une annexe), signé à Dubaï le 29 avril 2019 (1) et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Bahreïn relatif à la formation en France de médecins spécialistes bahreïniens (ensemble une annexe), signé à Paris le 30 avril 2019 (2)
- Décret n° 2020-108 du 10 février 2020 portant publication du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemandes, signé à Aix-la-Chapelle le 22 janvier 2019 (1)
- Décret n° 2020-109 du 10 février 2020 portant publication du protocole de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec portant sur la gouvernance et la modernisation de la gestion des ressources humaines dans la fonction publique, signé à Québec le 10 octobre 2019 (1)
- Ministère des armées
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Arrêté du 24 janvier 2020 fixant la liste des reptiles représentés dans la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur protection
- Arrêté du 24 janvier 2020 fixant la liste des insectes représentés dans la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur protection
- Arrêté du 24 janvier 2020 fixant la liste des insectes représentés dans le département de la Guadeloupe protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur protection
- Arrêté du 24 janvier 2020 fixant au titre de l'année 2020 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de techniciens supérieurs principaux du développement durable
- Arrêté du 4 février 2020 portant ouverture au titre de l'année 2020 d'un examen professionnel pour le recrutement dans le corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat et fixant la date et le lieu des épreuves
- Ministère des solidarités et de la santé
- Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 6 février 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines
- Arrêté du 7 février 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un concours externe sur titres et épreuve d'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines au sein du ministère de l'économie et des finances
- Ministère du travail
- Décret n° 2020-111 du 11 février 2020 fixant le montant minimum de la garantie financière des entreprises de travail temporaire à Mayotte
- Arrêté du 7 février 2020 fixant les montants des aides financières aux structures de l'insertion par l'activité économique, aux dispositifs d'insertion implantés en milieu pénitentiaire et à Mayotte
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 3 février 2020 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2013 portant application du décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale
- Arrêté du 10 février 2020 créant une téléprocédure temporaire de vérification par les électeurs de leur inscription sur les listes électorales dans le cadre des élections municipales et communautaires 2020
- Décision du 7 février 2020 modifiant la décision du 1er septembre 2015 portant délégation de signature (direction générale des étrangers en France)
- Décision du 10 février 2020 portant délégation de signature (direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale)
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Arrêté du 30 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 26 août 2020 portant ouverture d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours d'accès au grade de technicien territorial (session 2020) organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône
- Arrêté du 3 février 2020 portant ouverture en 2020 de trois concours (externe, interne et troisième concours) d'accès au cadre d'emplois des attachés territoriaux pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux par le centre de gestion de Guyane
- Ministère de la culture
- Décret n° 2020-112 du 11 février 2020 modifiant le décret n° 2017-434 du 28 mars 2017 relatif au label « Centre culturel de rencontre »
- Arrêté du 30 janvier 2020 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine
- Arrêté du 30 janvier 2020 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine
- Arrêté du 7 février 2020 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 7 février 2020 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 7 février 2020 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 4 février 2020 relatif aux dispositions de l'avenant n° 1 à l'accord interprofessionnel 2019 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins Pays d'Oc IGP (Inter Oc) et portant sur le contrat de vente interprofessionnel vins/moûts
- Arrêté du 4 février 2020 relatif aux dispositions de l'avenant n° 2 à l'accord interprofessionnel 2019 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins Pays d'Oc IGP (Inter Oc) et portant sur le contrat interprofessionnel de raisins
- Arrêté du 4 février 2020 relatif aux dispositions de l'avenant n° 3 à l'accord interprofessionnel 2019 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins Pays d'Oc IGP (Inter Oc) et portant sur le contrat d'achat pluriannuel de vins en vrac
- Arrêté du 4 février 2020 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1982 relatif à la commercialisation des plants de pommes de terre
- Arrêté du 4 février 2020 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « Cérons »
- Arrêté du 4 février 2020 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « Costières de Nîmes »
- Arrêté du 4 février 2020 portant extension de l'accord interprofessionnel relatif au renforcement des moyens de l'obtention végétale et au maintien d'une qualité sanitaire du territoire dans le domaine du plant de pomme de terre
- Arrêté du 6 février 2020 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de soja en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 10 février 2020 portant intégration (Cour des comptes)
- Décret du 10 février 2020 portant intégration (chambres régionales des comptes)
- Ministère de la justice
- Décret du 10 février 2020 portant changements de noms (Accès protégé)
- Décret du 10 février 2020 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)
- Décret du 10 février 2020 portant maintien en disponibilité (magistrature)
- Décret du 10 février 2020 portant maintien en disponibilité (magistrature)
- Décret du 10 février 2020 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature)
- Décret du 10 février 2020 portant cessation de fonctions (magistrature)
- Décret du 10 février 2020 portant détachement (magistrature)
- Décret du 10 février 2020 portant détachement (magistrature)
- Décret du 10 février 2020 portant maintien en détachement (magistrature)
- Décret du 10 février 2020 portant nomination (magistrature)
- Décret du 10 février 2020 portant radiation (magistrature)
- Arrêté du 4 février 2020 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)
- Arrêté du 4 février 2020 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 4 février 2020 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 4 février 2020 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 février 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 février 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 février 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 février 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 février 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 février 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 février 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 février 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 février 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 février 2020 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 7 février 2020 portant affectation de premiers conseillers (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Tableau modifiant le tableau d'avancement 2019 (magistrature)
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Arrêté du 31 janvier 2020 portant nomination du président et du président suppléant à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
- Arrêté du 4 février 2020 portant nomination du président de la commission consultative des marchés auprès de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
- Arrêté du 10 février 2020 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 10 février 2020 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'économie et des finances
- Décret du 10 février 2020 portant nomination dans le grade d'ingénieur général (corps des ingénieurs des mines)
- Arrêté du 27 décembre 2019 portant admission à la retraite
- Arrêté du 3 février 2020 portant réintégration et admission à la retraite (administrateur des postes et télécommunications)
- Arrêté du 6 février 2020 portant cessation de fonctions (inspection générale des finances)
- Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Décret du 10 février 2020 portant nomination d'un directeur académique des services de l'éducation nationale
- Arrêté du 17 janvier 2020 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « Mobilité et logistique »
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Conventions collectives
- Ministère du travail
- Arrêté du 5 février 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des avocats salariés (n° 1850)
- Arrêté du 5 février 2020 portant extension d'un accord et d'un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de l'ameublement (n° 1880)
- Arrêté du 5 février 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de l'habillement (n° 247)
- Arrêté du 5 février 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation (n° 1518)
- Arrêté du 5 février 2020 portant extension d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 19 décembre 2019
- Arrêté du 5 février 2020 portant extension d'un accord et d'un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978)
- Arrêté du 5 février 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier (n° 1527)
- Arrêté du 5 février 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (n° 2336)
- Arrêté du 5 février 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils, et des sociétés de conseils (n° 1486)
- Arrêté du 5 février 2020 portant extension d'un accord régional (Grand Est) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135)
- Arrêté du 5 février 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes des Ardennes (n° 827)
- Arrêté du 5 février 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie du Haut-Rhin (n° 1912)
- Arrêté du 5 février 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de Saône-et-Loire (n° 1564)
- Arrêté du 5 février 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes du Var (n° 965)
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de l'ameublement
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le secteur des industries du bois et l'importation des bois
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes
- Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un avenant à un avenant à la convention collective nationale des détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la transformation des grains
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur du travail temporaire
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un avenant à la convention collective nationale de la radiodiffusion
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2020-25 du 5 février 2020 fixant la liste des candidats dont le dossier est recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Lyon
- Décision n° 2020-33 du 5 février 2020 fixant la liste des candidats dont le dossier est recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Ordre du jour
- Conférence des présidents
- Composition de l'assemblée
- Groupes politiques
- Commissions et organes de contrôle
- Documents et publications
- Informations diverses
- Sénat
- Offices et délégations
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère des solidarités et de la santé
- Ministère de l'intérieur
- Avis de vacance d'un emploi de chef de service (administration centrale)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale des territoires de l'Ain)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale des territoires du Lot)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale des territoires et de la mer de la Charente-Maritime)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale des territoires de la Lozère)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Indre)
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Avis divers
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère de la culture
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs
- Annonces