Décret n°2017-434 du 28 mars 2017

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

Les dispositions de l'article 3 (Création d'une commission pour le label « centre culturel de rencontre ») et de l'article 7 (Modification des consignes de style pour les titres et résumés) du présent décret peuvent être modifiées par décret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 1 avril 2017 · Abrogé le 13 février 2020

Les dispositions de l'article 3 (Création d'une commission pour le label « centre culturel de rencontre ») et de l'article 7 (Modification des consignes de style pour les titres et résumés) du présent décret peuvent être modifiées par décret.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 avril 2017 au mercredi 12 février 2020

Source : Légifrance