En vigueur depuis le 13 février 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du ministre de la culture dans l'application d'un décret
Résumé. Le ministre de la culture doit s'occuper de faire appliquer ce décret.
Le ministre de la culture est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.