Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Attribution du label "centre culturel de rencontre" par le préfet de région
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2020-112 du 11 février 2020
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-434 du 28 mars 2017
Art. 1
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Modification d'un décret existant
Décret n°2020-112 du 11 février 2020 · art. 2
Suppression d'une commission consultative et modification des règles du label
Décret n°2020-112 du 11 février 2020 · art. 6
Conditions pour obtenir le label « centre culturel de rencontre »
Décret n°2017-434 du 28 mars 2017 · art. 1 (V)