Décret n°2020-112 du 11 février 2020

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2017-434 du 28 mars 2017

Art. 1

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Attribution du label "centre culturel de rencontre" par le préfet de région

Résumé. Le label "centre culturel de rencontre" est désormais attribué par le préfet de région à des organisations qui gèrent un site patrimonial et y organisent des activités culturelles.

A modifié les dispositions suivantes :

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