JORF n°0076 du 30 mars 2017

Article 9

Article 9

I.-Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er avril 2017. La commission qu'il institue à son article 3 est créée pour une durée de cinq ans à compter de cette date.
II.-La mention : « Commission nationale des centres culturels de rencontre » à l'annexe I du décret du 5 juin 2015 susvisé est supprimée.


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Version 1

I.-Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er avril 2017. La commission qu'il institue à son article 3 est créée pour une durée de cinq ans à compter de cette date.

II.-La mention : « Commission nationale des centres culturels de rencontre » à l'annexe I du décret du 5 juin 2015 susvisé est supprimée.