Décret n°2017-434 du 28 mars 2017

Article 9

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Article 9

I. - Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er avril 2017.

II. - A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2015-631 du 5 juin 2015
Art. Annexe I

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En vigueur depuis le 1 avril 2017 · Dernière version le 13 février 2020

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Entrée en vigueur et modifications du décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er avril 2017 et modifie certaines dispositions d'un décret de 2015.

I. - Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er avril 2017.

II. - A modifié les dispositions suivantes :

DÉCRET n°2015-631 du 5 juin 2015Art. Annexe I
- DÉCRET n°2015-631 du 5 juin 2015
Art. Annexe I

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 13 février 2020

Modifié parDécret n°2020-112 du 11 février 2020art. 6 : Suppression d'une commission consultative et modification des règles du label

En résumé. La durée de la commission créée par l'article 3 du décret a été supprimée, ce qui signifie qu'elle n'est plus limitée à cinq ans.

En vigueur du samedi 1 avril 2017 au mercredi 12 février 2020

Source : Légifrance