Décret n°2017-434 du 28 mars 2017

Article 3

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Article 3

Il est institué auprès du ministre chargé de la culture une commission consultative, nommée commission des centres culturels de rencontre, chargée de rendre un avis sur l'attribution et le retrait du label " centre culturel de rencontre ". La composition et le fonctionnement de la commission sont précisés par arrêté du ministre en charge de la culture.
La commission peut formuler des recommandations relatives au label.

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Créé le 1 avril 2017 · Abrogé le 13 février 2020

Il est institué auprès du ministre chargé de la culture une commission consultative, nommée commission des centres culturels de rencontre, chargée de rendre un avis sur l'attribution et le retrait du label " centre culturel de rencontre ". La composition et le fonctionnement de la commission sont précisés par arrêté du ministre en charge de la culture.
La commission peut formuler des recommandations relatives au label.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 avril 2017 au mercredi 12 février 2020

Source : Légifrance