Créé le 1 avril 2017 · Abrogé le 13 février 2020
Les personnes bénéficiant de l'appellation " centre culturel de rencontre " à la date de publication du présent décret reçoivent le label au sens du présent décret, sous réserve de se conformer aux conditions et obligations prévues aux articles 1er (Conditions pour obtenir le label « centre culturel de rencontre ») et 4 (Obligations et soutien financier des centres culturels labellisés) avant l'échéance de leur convention pluriannuelle en cours à la date d'entrée en vigueur du présent décret et, au plus tard, dans le délai de deux ans à compter de l'entrée en vigueur du présent décret.