Décret n°2017-434 du 28 mars 2017

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Les personnes bénéficiant de l'appellation " centre culturel de rencontre " à la date de publication du présent décret reçoivent le label au sens du présent décret, sous réserve de se conformer aux conditions et obligations prévues aux articles 1er (Conditions pour obtenir le label « centre culturel de rencontre ») et 4 (Obligations et soutien financier des centres culturels labellisés) avant l'échéance de leur convention pluriannuelle en cours à la date d'entrée en vigueur du présent décret et, au plus tard, dans le délai de deux ans à compter de l'entrée en vigueur du présent décret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 1 avril 2017 · Abrogé le 13 février 2020

Les personnes bénéficiant de l'appellation " centre culturel de rencontre " à la date de publication du présent décret reçoivent le label au sens du présent décret, sous réserve de se conformer aux conditions et obligations prévues aux articles 1er (Conditions pour obtenir le label « centre culturel de rencontre ») et 4 (Obligations et soutien financier des centres culturels labellisés) avant l'échéance de leur convention pluriannuelle en cours à la date d'entrée en vigueur du présent décret et, au plus tard, dans le délai de deux ans à compter de l'entrée en vigueur du présent décret.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 avril 2017 au mercredi 12 février 2020

Source : Légifrance