Décret n°2019-259 du 29 mars 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la commande publique

Art. R2122-8, Art. R2123-2, Art. R2124-1, Art. D2171-5, Art. R2172-4, Art. R2172-5, Art. R2181-3, Art. R2191-1, Art. R2191-7, Art. R2191-8, Art. R2191-20, Art. R2192-24, Art. R2193-1, Art. R2196-8, Art. R2324-1, Art. R2331-5, Art. R2343-3, Art. R2383-3, Art. R2384-3, Art. R2392-10, Art. R2393-14, Art. R2393-18, Art. R2393-21, Art. R2393-25, Art. R2393-42, Art. R2396-3, Art. R2432-7, Art. R3126-13

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Modification des références légales dans le code de la commande publique

Résumé. Un décret modifie plusieurs articles du code de la commande publique pour clarifier les références légales et préciser les règles concernant les sous-traitants et les marchés publics.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la commande publiqueArt. R2122-8 : Passation de marchés publics sans publicité ni mise en concurrence pour les petits montants
→ Version 2 : Précision de la référence législative pour les marchés sans publicité
Code de la commande publiqueArt. R2123-2 : Règles pour les marchés combinant services sociaux et autres
→ Version 2 : Modification d’article applicable aux marchés mixtes
Code de la commande publiqueArt. R2124-1 : Procédures formalisées pour les marchés publics
→ Version 2 : Modification de la source normative
- Code de la commande publique
Art. R2122-8, Art. R2123-2, Art. R2124-1, Art. D2171-5, Art. R2172-4, Art. R2172-5, Art. R2181-3, Art. R2191-1, Art. R2191-7, Art. R2191-8, Art. R2191-20, Art. R2192-24, Art. R2193-1, Art. R2196-8, Art. R2324-1, Art. R2331-5, Art. R2343-3, Art. R2383-3, Art. R2384-3, Art. R2392-10, Art. R2393-14, Art. R2393-18, Art. R2393-21, Art. R2393-25, Art. R2393-42, Art. R2396-3, Art. R2432-7, Art. R3126-13

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