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Dispositions particulières relatives au contenu des avis d'attribution

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Article R2384-1

Rapport de présentation de la procédure de passation des marchés de défense ou de sécurité

Code de la commande publique

Article R2383-3

Article R2383-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de non-divulgation des informations relatives à la passation des marchés de défense ou de sécurité

Résumé Parfois, on ne peut pas publier toutes les informations sur les marchés de défense ou de sécurité si cela pourrait nuire à la loi, à la sécurité nationale, aux intérêts des entreprises, ou à une concurrence équitable.

Dans les conditions fixées par l'article L. 2332-1, certaines informations sur la passation du marché peuvent ne pas être publiées au cas où leur divulgation ferait obstacle à l'application des lois, serait contraire à l'intérêt public, en particulier aux intérêts en matière de défense ou de sécurité, porterait préjudice aux intérêts commerciaux légitimes d'un opérateur économique en particulier, public ou privé, ou pourrait nuire à une concurrence loyale entre les opérateurs économiques.

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1 cité

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Renumérotation d’un article

Résumé des changements L’article référencé a été renuméroté, passant de L 2132‑1 à L 2332‑1.

Dans les conditions fixées par l'article L. 2332-1, certaines informations sur la passation du marché peuvent ne pas être publiées au cas où leur divulgation ferait obstacle à l'application des lois, serait contraire à l'intérêt public, en particulier aux intérêts en matière de défense ou de sécurité, porterait préjudice aux intérêts commerciaux légitimes d'un opérateur économique en particulier, public ou privé, ou pourrait nuire à une concurrence loyale entre les opérateurs économiques.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du lundi 1 avril 2019

Dans les conditions fixées par l'article L. 2132-1, certaines informations sur la passation du marché peuvent ne pas être publiées au cas où leur divulgation ferait obstacle à l'application des lois, serait contraire à l'intérêt public, en particulier aux intérêts en matière de défense ou de sécurité, porterait préjudice aux intérêts commerciaux légitimes d'un opérateur économique en particulier, public ou privé, ou pourrait nuire à une concurrence loyale entre les opérateurs économiques.