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Chapitre IV

MARCHÉS PASSÉS SELON UNE PROCÉDURE FORMALISÉE

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Article R2131-1

Publication des avis de préinformation et périodique indicatif

Code de la commande publique

Article R2124-1

Article R2124-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise en œuvre des procédures formalisées pour les marchés publics

Résumé Les marchés publics importants doivent suivre des procédures strictes.

L'acheteur passe son marché selon l'une des procédures formalisées prévues au présent chapitre lorsque la valeur estimée du besoin est égale ou supérieure aux seuils européens figurant dans un avis annexé au présent code, sous réserve des dispositions du chapitre II et de la section 1 du chapitre III du présent titre.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la source normative

Résumé des changements Le texte remplace la référence à l’article R.2123‑1 (sections 2–4) par une référence aux chapitres II et § 1 du chapitre III, élargissant ainsi le cadre juridique applicable.

L'acheteur passe son marché selon l'une des procédures formalisées prévues au présent chapitre lorsque la valeur estimée du besoin est égale ou supérieure aux seuils européens figurant dans un avis annexé au présent code, sous réserve des dispositions du chapitre II et de la section 1 du chapitre III du présent titre.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du lundi 1 avril 2019

L'acheteur passe son marché selon l'une des procédures formalisées prévues au présent chapitre lorsque la valeur estimée du besoin est égale ou supérieure aux seuils européens figurant dans un avis annexé au présent code, sous réserve des dispositions des 2° à 4° de l'article R. 2123-1 .