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Section 2

Marchés passés selon une procédure formalisée

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Article R2181-4

Communication des informations aux soumissionnaires évincés

Code de la commande publique

Article R2181-3

Article R2181-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification de rejet des candidatures ou offres et information sur l'attributaire

Résumé Si on te dit pourquoi tu n'as pas été choisi, tu sais pourquoi tu as échoué.

La notification prévue à l'article R. 2181-1 mentionne les motifs du rejet de la candidature ou de l'offre.

Lorsque la notification de rejet intervient après l'attribution du marché, l'acheteur communique en outre :
1° Le nom de l'attributaire ainsi que les motifs qui ont conduit au choix de son offre ;
2° La date à compter de laquelle il est susceptible de signer le marché dans le respect des dispositions de l'article R. 2182-1.

2 versions

1 cité

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d’une précision sur la notification des motifs de rejet

Résumé des changements Ajout d’une précision indiquant que la notification prévue à l’article R 2181‑1 doit mentionner les motifs du rejet.

La notification prévue à l'article R. 2181-1 mentionne les motifs du rejet de la candidature ou de l'offre.

Lorsque la notification de rejet intervient après l'attribution du marché, l'acheteur communique en outre :

1° Le nom de l'attributaire ainsi que les motifs qui ont conduit au choix de son offre ;

2° La date à compter de laquelle il est susceptible de signer le marché dans le respect des dispositions de l'article R. 2182-1.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du lundi 1 avril 2019

Lorsque la notification de rejet intervient après l'attribution du marché, l'acheteur communique en outre :

1° Le nom de l'attributaire ainsi que les motifs qui ont conduit au choix de son offre ;

2° La date à compter de laquelle il est susceptible de signer le marché dans le respect des dispositions de l'article R. 2182-1.