En vigueur depuis le 1 avril 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Acomptes dans les marchés publics
Résumé. Les acomptes sont des paiements partiels pour les prestations déjà commencées, mais ils ne sont pas définitifs.
Les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution ouvrent droit à des acomptes.
Les acomptes n'ont pas le caractère de paiements définitifs.