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Chapitre IV

MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ PASSÉS SELON UNE PROCÉDURE FORMALISÉE

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Article R2331-1

Publication de l'avis de préinformation pour les marchés de défense ou de sécurité

Code de la commande publique

Article R2324-1

Article R2324-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédures formalisées pour les marchés de défense ou de sécurité

Résumé Pour les gros marchés de défense ou sécurité, il faut suivre une procédure formelle

L'acheteur passe son marché selon l'une des procédures formalisées prévues au présent chapitre lorsque la valeur estimée du besoin est égale ou supérieure aux seuils européens figurant dans un avis annexé au présent code, sous réserve des dispositions du chapitre II et de la section 1 du chapitre III.

2 versions

Historique des versions

Version 2

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Ajout d’une référence au Chapitre II

Résumé des changements La nouvelle version ajoute une référence aux dispositions du Chapitre II, en plus de celles déjà mentionnées dans la Section 1 du Chapitre III.

L'acheteur passe son marché selon l'une des procédures formalisées prévues au présent chapitre lorsque la valeur estimée du besoin est égale ou supérieure aux seuils européens figurant dans un avis annexé au présent code, sous réserve des dispositions du chapitre II et de la section 1 du chapitre III.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du lundi 1 avril 2019

L'acheteur passe son marché selon l'une des procédures formalisées prévues au présent chapitre lorsque la valeur estimée du besoin est égale ou supérieure aux seuils européens figurant dans un avis annexé au présent code, sous réserve des dispositions de la section 1 du chapitre III.