Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des références juridiques et des critères pour les petites entreprises
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Analyse impossibleCode de la commande publiqueArt. R2661-1 : Règles des marchés publics en Polynésie française
→ Version 3 : Changements non identifiablesCode de la commande publiqueArt. R2671-1 : Règles des marchés publics en Nouvelle-Calédonie
→ Version 3 : Analyse limitée
- Code de la commande publiqueArt. R2651-1, Art. R2661-1, Art. R2671-1, Art. R2681-1, Art. R2651-3, Art. R2661-3, Art. R2671-3, Art. R2651-4, Art. R2661-4, Art. R2671-4, Art. R2681-3, Art. R2621-1, Art. D2651-2, Art. D2661-2, Art. D2671-2, Art. D2681-2, Art. R3351-1, Art. R3361-1, Art. R3371-1, Art. R3381-1