Décret n°2019-259 du 29 mars 2019

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la commande publique

Art. R2651-1, Art. R2661-1, Art. R2671-1, Art. R2681-1, Art. R2651-3, Art. R2661-3, Art. R2671-3, Art. R2651-4, Art. R2661-4, Art. R2671-4, Art. R2681-3, Art. R2621-1, Art. D2651-2, Art. D2661-2, Art. D2671-2, Art. D2681-2, Art. R3351-1, Art. R3361-1, Art. R3371-1, Art. R3381-1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des références juridiques et des critères pour les petites entreprises

Résumé. Le décret précise les références juridiques et simplifie les critères d'éligibilité pour les petites entreprises dans les marchés publics.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la commande publiqueArt. R2651-1 : Règles des marchés publics pour Wallis et Futuna
→ Version 3 : Analyse impossible
Code de la commande publiqueArt. R2661-1 : Règles des marchés publics en Polynésie française
→ Version 3 : Changements non identifiables
Code de la commande publiqueArt. R2671-1 : Règles des marchés publics en Nouvelle-Calédonie
→ Version 3 : Analyse limitée
- Code de la commande publique
Art. R2651-1, Art. R2661-1, Art. R2671-1, Art. R2681-1, Art. R2651-3, Art. R2661-3, Art. R2671-3, Art. R2651-4, Art. R2661-4, Art. R2671-4, Art. R2681-3, Art. R2621-1, Art. D2651-2, Art. D2661-2, Art. D2671-2, Art. D2681-2, Art. R3351-1, Art. R3361-1, Art. R3371-1, Art. R3381-1

Historique des versions

Source : Légifrance