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Paragraphe 2
Dispositions spécifiques pour les déclarations des entreprises, associations et fondations mentionnées à l'article L. 133-5-6
D133-13-5 — D133-13-7
Section parente
Sous-section 3
Dispositifs simplifiés de déclaration et de recouvrement de cotisations et contributions sociales
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Sous-paragraphe 1
Dispositions communes aux déclarations des particuliers employeurs mentionnés à l'article L. 133-5-6
D133-13-8 — D133-13-11-2
Sous-paragraphe 1 : Dispositions communes aux déclarations des particuliers employeurs mentionnés à l'article L. 133-5-6
Sous-paragraphe 2 : Dispositions spécifiques pour les particuliers employeurs mentionnés aux 3° et 6° à 9° de l'article L. 133-5-6
Sous-paragraphe 3 : Dispositions spécifiques pour les particuliers employeurs mentionnés au 4° de l'article L. 133-5-6
Sous-paragraphe 4 : Dispositions spécifiques pour les particuliers mentionnés au 8° de l'article L. 133-5-6
